CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Just Cashmere et les acheteurs, pour toute commande passée sur le site internet justeducachemire.com. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf acceptation expresse et écrite de notre part.

Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le catalogue publié sur le site justeducachemire.com. Ils sont décrits avec le plus de précision possible. Cependant, des variations mineures peuvent exister en raison des contraintes techniques de photographie ou de reproduction des couleurs.

Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La société Just Cashmere se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande sera celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Article 4 – Commandes
Les commandes sont effectuées sur le site justeducachemire.com. Toute commande suppose l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. La validation de la commande vaut conclusion du contrat.

Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via les autres moyens de paiement proposés lors de la commande. Le débit intervient au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande. En cas de retard exceptionnel, l’acheteur sera informé par email. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits quittent nos entrepôts.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour retourner tout article non conforme ou défectueux. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et emballage complet.

Article 8 – Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 9 – Responsabilité
La responsabilité de la société Just Cashmere ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, qu’il incombe à l’acheteur de vérifier.

Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site justeducachemire.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la société Just Cashmere. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

Article 11 – Données personnelles
Les informations recueillies lors des commandes sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant.

Article 12 – Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société Just Cashmere.

Article 13 – Acceptation
Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.